Politique de traitement des données personnelles
révision du 1er novembre 2025
1. Dispositions générales.
La présente politique de traitement des données personnelles de ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» (ci-après dénommée la Politique) a été élaborée conformément à la loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 152-FZ «relative aux données personnelles» (ci-après dénommée FZ-152) afin de protéger les droits et libertés de la personne physique et morale lors du traitement de ses données personnelles.
Les définitions suivantes sont utilisées dans la présente politique :
Utilisateur – toute personne visitant le site web https://rmalnc.com.
Site web – le site web accessible sur Internet à l’adresse https://rmalnc.com.
Personne concernée – l’utilisateur (personne physique) auquel se rapportent les données personnelles.
Données personnelles – toute information se rapportant à un utilisateur du site web https://rmalnc.com, identifié ou identifiable directement ou indirectement (la personne concernée).
2. Que sont les données personnelles ?
Les données personnelles désignent toute information relative à un utilisateur (personne concernée) du site web, identifié ou identifiable directement ou indirectement.
L'association ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» traite uniquement les données personnelles mentionnées dans la Politique de confidentialité et qui caractérisent la personne concernée comme utilisateur du site web. Vous pouvez consentir au traitement de vos données personnelles en remplissant les formulaires de contact disponibles sur le site web et par tout autre moyen prévu par la Politique de confidentialité.
2.1. Confidentialité des données personnelles
L'association ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» est tenue de ne pas divulguer à des tiers ni de diffuser de données personnelles sans le consentement de l'utilisateur (personne concernée par les données personnelles), sauf disposition contraire de la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
2.2. Cookies
L’opérateur peut utiliser la technologie des « cookies », largement répandue dans le secteur. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par un serveur web et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il permet à l’opérateur de mémoriser les paramètres et préférences personnels de l’utilisateur et de recueillir des informations non personnelles le concernant. Les cookies collectés sur le site web ne contiennent aucune information permettant d’identifier une personne physique.
Types de cookies utilisés :
• Cookies techniques : Ces cookies fonctionnels ne peuvent être désactivés lors de votre visite sur le Site Web, car ils garantissent son bon fonctionnement.
• Cookies de session et de préférences : Ces cookies vous permettent d'accéder aux sections sécurisées du Site Web. Ils expirent à la fin de votre session. ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» peut utiliser des cookies de plus longue durée, conçus pour mémoriser vos préférences et sélections lors de votre visite sur le Site Web.
• Cookies analytiques : Des outils d'analyse Web sont utilisés pour analyser l'utilisation globale du Site Web et obtenir des données de référence afin d'améliorer les offres d'ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE». Les informations recueillies peuvent être transmises de manière anonyme au serveur du service d'analyse Web, où elles peuvent être stockées et traitées. Nous pouvons utiliser des outils d'analyse et les cookies associés des fournisseurs de services suivants : Yandex.Metric.
Désactivation des cookies :
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies enregistrés sur votre appareil. La procédure de suppression est décrite dans les instructions de votre navigateur.
Vous pouvez également désactiver tous les cookies ou certains d’entre eux dans les paramètres de votre navigateur.
En désactivant les cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités et certains outils du site web.
3. Quels sont les droits d'une personne concernée par les données personnelles ?
3.1. Consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles
La personne concernée décide de fournir ses données personnelles et consent à leur traitement de manière volontaire, en toute liberté et dans son propre intérêt.
3.2. Droits de la personne concernée
La personne concernée dispose des droits suivants :
• Recevoir des informations de l’ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» concernant le traitement de ses données personnelles ;
• Obtenir des précisions sur ses données personnelles si celles-ci sont incomplètes, obsolètes ou inexactes ;
• Retirer son consentement au traitement de ses données personnelles ;
• Obtenir l’effacement de ses données personnelles si celles-ci sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires au regard de la finalité du traitement.
4. Finalités du traitement des données personnelles :
• Assurer le fonctionnement du site web (données : adresse IP, cookies, catégorie : générale, durée du traitement : jusqu’à la réalisation de la finalité ou jusqu’au retrait du consentement, destruction : suppression de la base de données de l’ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE») ;
• Traiter une demande de services (données : nom complet, numéro de téléphone portable, adresse électronique, catégorie : générale, durée du traitement : jusqu’à la réalisation de la finalité ou jusqu’au retrait du consentement, destruction : suppression de la base de données de l’ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE») ;
• Communiquer avec la personne concernée par les données personnelles, lui envoyer des notifications, des informations et des demandes relatives à la fourniture de services (données : nom complet, numéro de téléphone portable, adresse électronique, catégorie : générale, durée du traitement : jusqu’à la réalisation de la finalité ou jusqu’au retrait du consentement, destruction : suppression de la base de données de l’ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE»). • réalisation d'un envoi publicitaire (données : nom complet, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, catégorie : générale, durée de traitement : jusqu'à la réalisation de l'objectif ou jusqu'au retrait du consentement, destruction : suppression de la base de données de l'ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE»).
5. Méthodes de traitement des données personnelles :
L’association ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» traite les données personnelles selon les modalités suivantes : collecte, systématisation, accumulation, conservation, clarification (mise à jour, modification), dépersonnalisation et destruction.
Le traitement des données personnelles s’effectue avec ou sans utilisation de procédés automatisés.
6. Garantir la sécurité des données personnelles.
La sécurité des données personnelles traitées par l'ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect de la législation russe en vigueur relative à la protection des données personnelles.
En cas de fuite de données personnelles, l'ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» s'engage à :
• signaler l'incident à Roskomnadzor dans les 24 heures ;
• mener une enquête dans les 72 heures et en communiquer les résultats à Roskomnadzor.
7. Dispositions finales
La présente Politique et les relations entre l'Utilisateur et ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» découlant de son application sont régies par le droit russe.
ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente Politique (en tout ou en partie) à tout moment. Toute modification entrera en vigueur le lendemain de sa publication sur le site web à l'adresse : https://rmalnc.com/french/politique-de-traitement-des-donnes-personnelles
L'Utilisateur s'engage à consulter régulièrement la version en vigueur de la Politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» par courriel à l'adresse : rma@rmalnc.com, en indiquant ses coordonnées. ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» examinera la demande dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
8. Détails de l'ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE» :
Organisation autonome à but non lucratif centre de coopération internationale «ALLIANCE RUSSO-MAROCAINE» (ONLP «ALLIANCE RUSSO MAROCAINE») 197022, Saint-Pétersbourg, Pr-kt Medikov 9, lеттrе B, local 17-Н, tel. +7 (911) 926-40-28 E-mail: rma@rmalnc.com
INN 7813676937; КPP 781301001; OGRN 1237800142007
La version actuelle de la politique est accessible au public à l'adresse suivante : https://rmalnc.com/french/politique-de-traitement-des-donnes-personnelles